Conditions generales de vente

 

 

1.        Sauf convention contraire et expresse, seules sont d’application les conditions générales et particulières du présent site internet.

2.        Les devis et offres de prix sont basés sur les prix actuels des salaires, matériaux et services. Si ceux-ci subissent des modifications indépendantes de la volonté du vendeur, celui-ci se réserve le droit de résilier la convention dans les huit jours après que la modification de prix lui a été signifiée.

3.        Les images transmises par Teico sous n’importe quelle forme qu’il soit, sont non contractuelles et ne représentent en rien une offre.

4.        Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant au moment de la commande en ligne.

5.        Afin de valider votre commande, nous vous demandons :

-   de remplir la fiche d’identification sur laquelle sera indiquée toutes les coordonnées demandées ou de donner son numéro de client s’il en a un ;

-   de remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

-   de valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

-   d’effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

-   de confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Teico vous communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

6.        Sauf vice caché, toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.

7.        Le client reconnaît, conformément à l’art. 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison.

8.        Les frais de transport sont calculés au moment du passage de commande, et sont mentionnés sur les factures.

La livraison se fait par nos soins, à domicile ou chantier, et toujours au rez-de-chaussée. Notre personnel n’est pas habilité à transporter la marchandise. La livraison se fait au pas de porte. L’endroit de livraison doit être praticable et dégagé.

Le(s) jour(s) de livraison approximatif(s) est (sont) mentionné(s) lors de la commande. Plusieurs jours avant livraison, le client recevra un mail de confirmation précisant la date de livraison exacte. Le client devra être au lieu et au moment de la livraison, sans quoi, le livreur vous laissera un avis de passage et vous conviendrez avec nous d’une nouvelle livraison à vos dépends.

9.        En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.

10.     Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité et des prestations éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire acceptée par écrit par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.

11.     En cas de fourniture de marchandises neuves et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant lors de la délivrance des biens ou apparaissant dans les deux ans de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois à compter du jour ou le client a constaté le défaut.

12.     Le client possède un droit de rétraction après livraison des fournitures. Avant tout renvois, nous demandons au client de nous envoyer un courrier recommandé avec les raisons du retour de livraison ainsi que le formulaire de rétractation complété.
Si les fournitures commandées sont confectionnées selon les spécificités du client ou nettement personnalisées, aucun retour de marchandise ne sera possible.
 La retour de marchandise se fait par nos soins et à vos dépends. Nous remboursons les frais de livraisons ainsi que les factures payées.

Ce droit de rétraction n’est pas d’application pour l’acheteur professionnel.

13.     En aucun cas nous ne serons responsables de défauts attribuables à un entretien insuffisant, à une usure normale, à l’utilisation défectueuse, aux changements de couleurs et propriétés intrinsèques des matériaux, à une réparation ou intervention effectuée par un tiers. En aucun cas nous ne serons responsables en cas de forces de la nature entraînant un dommage aux travaux effectués (tempêtes, orages, tremblements de terre…) ou d’un affaissement ou de mouvements du sol qui porteraient préjudice au travail réalisé. La garantie se limite au remplacement gratuit, à la réparation gratuite ou au remboursement, à notre choix des marchandises défectueuses.

Si un client nous impose un matériel d’une qualité, d’une provenance ou d’un type déterminé ou d’un produit d’exécution, nous serons déchargés de toute responsabilité du fait des défectuosités ayant pour origine le choix dudit matériau ou dudit procédé.

14.     Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à n’importe quel moment et prévaudront au jour de la commande.
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, toutes les autres clauses resteront valides.

 

 

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